Les acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont destinées à servir de façon durable à l'activité de l'entreprise.

1°) Typologie des immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles sont des éléments immatériels :

TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
COMPTE	ELEMENTS CONSTITUTIFS
201 Frais d'établissement	Frais de constitution, frais de premier établissement (publicité prospection), frais d'augmentation de capital. Il s'agit en fait de charges qui sont assimilées fictivement à un emploi durable pour permettre leur étalement sur plusieurs exercices.
203 Frais de recherche et de développement	Frais de recherche autres que les frais de recherche fondamentale et sous la double condition qu'ils correspondent à des projets nettement individualisés et ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. Il s'agit également de charges qui sont assimilées fictivement à un emploi durable pour permettre leur étalement sur plusieurs exercices.
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences marques procédés...	Dépenses faites pour l'avantage que constitue la protection accordée sous certaines conditions à l'inventeur, à l'auteur ou au bénéficiaire du droit d'exploitation d'un brevet, d'une licence, d'une marque, d'un procédé, de droits de propriété littéraire et artistique ou au titulaire d'une concession. C'est au débit de ce compte que l'on enregistre notamment les acquisitions de logiciels.
206 Droit au bail	Montant versé ou dû au locataire précédent en considération du transfert à l'acheteur des droits résultant tant des conventions que de la législation sur la propriété commerciale.
207 Fonds commercial	Valeur des éléments incorporels qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparée au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel de développement de l'entreprise. En résumé : clientèle, achalandage, droit au bail ne faisant pas l'objet d'une évaluation séparée.

Les immobilisations corporelles sont des éléments matériels :

TYPOLOGIE DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
COMPTE	ELEMENTS CONSTITUTIFS
211 Terrains	Valeur des terrains dont l'entreprise est propriétaire.
212 Aménagement et installation des terrains	Dépenses faites en vue de l'aménagement des terrains (clôtures mouvements de terre...).
213 Constructions	Bâtiments, installations, aménagements, agencements, ouvrages d'infrastructure.
214 Constructions sur sol d'autrui	Valeur des constructions édifiées sur sol d'autrui
215 Installations techniques matériels et outillages industriels	Installations techniques, matériels et outillages industriels. Agencement et aménagement de ces éléments.
218 Autres immobilisations corporelles	L'étude des sous compte donne un aperçu significatif : 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers (incorporés à des immobilisations dont l'entreprise n'est pas propriétaire) 2182 Matériel de transport 2183 Matériel de bureau et informatique 2184 Mobilier 2185 Emballages récupérables

 

2°) Règles d'évaluation

Lors de leur entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées de la façon suivante :

 

a) évaluation des immobilisations incorporelles et corporelles acquisesvà titre onéreux

L'évaluation se fait au coût d'acquisition :

(1) La TVA sur les véhicules de tourisme n'est pas déductible ; elle doit donc être intégrée au coût d'acquisition.

Remarque 1 : les frais d'essai, les droits d'enregistrement, les frais d'actes et les honoraires de notaires ne font pas partie du coût
d'acquisition.

Remarque 2 : le petit outillage, le matériel et le mobilier de bureau, les logiciels d'une valeur unitaire hors taxe inférieure
à 2 500 F H.T peuvent être comptabilisés comme des charges.

Remarque 3 : les logiciels acquis avec un ordinateur et dont le prix n'a pas été dissocié de ce dernier doivent être
comptabilisés au débit du compte 2183.

Remarque 4 : Les travaux d'entretien et réparation sur immobilisations corporelles doivent être comptabilisées de la sorte : Objectif de
la dépense Comptabilisation Exemples Maintenir l'immobilisation dans un état normal d'exploitation jusqu'à la fin de sa durée probable de vie

Objectif de la dépense	Comptabilisation	Exemples
Maintenir l'immobilisation dans un état normal d'exploitation jusqu'à la fin de sa durée probable de vie	Comptabilisation en charge quel que soit le montant	Entretien courant d'un véhicule vidange, révision, changement des pneumatiques,... (Compte 615 Entretien et réparations)
Augmenter la valeur de l'immobilisation Prolonger la durée de vie probable de l'immobilisation	Comptabilisation dans le compte d'immobilisation concerné	Echange standard d'un moteur (Compte 2182 matériel de transport) Aménagement d'un véhicule pour les besoins du commerce (Compte 2182 matériel de transport) Remplacement d'une pièce de rechange de valeur importante sur un véhicule (Compte 2182 matériel de transport) Rénovation des locaux de l'entreprise (Compte 2135 Installations générales, aménagements et agencements des constructions) Création d'espaces verts (Compte 212 Installations générales, aménagements et agencements des constructions)

b) Evaluation des immobilisations incorporelles et corporelles produites par l'entreprise

 

Il s'agit d'évaluer un logiciel, une machine, une construction réalisée par le personnel de l'entreprise. L'évaluation se fait au coût de production dans le cadre de la comptabilité de gestion.

 

c) Evaluation des immobilisations incorporelles et corporelles reçues à titre gratuit

L'évaluation se fait à la valeur vénale, autrement dit au prix présumé qu'accepterait d'en donner un acquéreur éventuel.

 

3°) Comptabilisation

a) Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles acquises à titre onéreux

Remarque préalable : à l'image des pratiques relatives aux commandes d'exploitation, les entreprises peuvent verser des avances ou acomptes sur commandes d'immobilisations. Ces sommes sont portées au débit du compte 237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles ou 238 Avances et acomptes sur commandes d'immobilisations corporelles.

L'entreprise DUPONT S.A a réalisé les opérations suivantes relatives à l'acquisition d'immobilisations au cours du mois de
novembre 1998 :

L'enregistrement de ces documents se fera de la sorte :

 

a) Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles produites par l'entreprise

Parallèlement à ces opérations, le personnel de l'entreprise a procédé à la construction d'un entrepôt et au développement d'un logiciel spécialisé de gestion de production. Au 30/11/98, les données de la comptabilité de gestion indiquent que les coûts de production respectifs de ces deux immobilisations sont évalués à 125 000 F H.T et 18 000 F H.T.

L'inscription au crédit des comptes 721 et 722 de la valeur H.T de l'immobilisation produite permet de neutraliser les charges engagées pour réaliser l'immobilisation. Elles sont maintenant immobilisées.

Sur le plan fiscal, la production d'une immobilisation constitue une livraison à soi-même, soumise à la TVA. Dans notre exemple, on constate que l'opération est neutre en matière de TVA ; il n'en va pas toujours ainsi lorsque les entreprises déduisent la TVA en appliquant un prorata.

Remarque : lorsqu'à l'inventaire, l'immobilisation produite n'est pas terminée on doit procéder à son évaluation partielle et à un enregistrement comptable.

Exemple : on suppose qu'à l'inventaire du 31/11/97 une machine-outil destinée à l'entreprise et fabriquée par le personnel n'est pas encore achevée. Les travaux sont estimés à 85 000 F H.T.

Le 25/04/99 La machine-outil est terminée et estimée à 97 000 F H.T. On va donc passer l'écriture suivante :

 

b) Comptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles reçues à titre gratuit

Le 25/11/98, l'entreprise DUPONT a reçu gratuitement d'un fournisseur, un micro-ordinateur d'une valeur vénale de 5.000 F.

L'enregistrement comptable est le suivant :

Le micro-ordinateur reçu provoque un enrichissement du patrimoine de l'entreprise ; en conséquence il doit être comptabilisé comme un produit exceptionnel imposable.